Konzerne haben
zuviel Macht.
Es ist an der Zeit,
sie uns zurückzuholen!


Menschenrechte schützen. Konzernklagen stoppen.
Parallel-Justiz. Nein danke!

Les multinationales sont devenues intouchables.

Grâce aux accords de commerce, elles disposent de leur propre système de « justice » privée, régi par des tribunaux d’arbitrages – « Investor-State Dispute Settlement » (ISDS) en anglais – qui leur permet de défendre leurs profits.
Les citoyens qui ont subi des violations des droits humains causées par leurs activités n’ont quant à elles pas de moyens d’obtenir justice.

C’est injuste. Les Etats n’assument pas leur rôle de protéger les citoyens. Il est urgent d’agir !

Signez la pétition !

Vous aussi vous pouvez agir! Signez la pétition « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. »

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Une coalition de plus de 150 d’organisations de la société civile à travers le monde, dont Action Solidarité Tiers Monde – ASTM, a décidé d’unir ses forces pour réclamer un système qui mettra fin aux violations des droits humains par les multinationales. Mais il y a un gros problème. Les pays riches – comme les États-Unis et la plupart des gouvernements européens – se battent bec et ongles pour freiner ces initiatives. Les mêmes gouvernements qui pensent que les entreprises multinationales ont besoin de plus de privilèges et d’un système judiciaire parallèle – les tribunaux d’arbitrage – ne veulent pas accorder le droit aux citoyens de demander des comptes aux multinationales.  C’est pourquoi nous devons lutter pour exiger que nos gouvernements assument leur responsabilité de protéger les droits des citoyens.

Les tribunaux d’arbitrage, c’est quoi ?

Le mécanisme de tribunaux d’arbitrage est inclus dans des accords commerciaux conclus par les Etats. Il permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les pays qui prennent des décisions allant à l’encontre de leurs profits, même quand elles visent à protéger la santé publique ou l’environnement. Ce système donne de nombreux privilèges aux investisseurs.

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L’atteinte à la démocratie

Les Etat attaqués devant les tribunaux d’arbitrage risquent des dédommagements colossaux. La menace d’une telle compensation peut influencer les décisions politiques et freiner l’adoption de mesures qui pourraient s’avérer bénéfiques pour le bien public et la protection des droits des citoyens.

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L’Union européenne doit agir !

L’Union européenne veut renforcer ce mécanisme controversé en créant un tribunal d’arbitrage mondial permanent. Les institutions européennes et les pays membres tentent d’inclure ces plans dans les accords commerciaux. En même temps, ils s’opposent aux tentatives d’adopter des règles contraignantes pour garantir le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales. Ce système injuste doit être contré !

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Les décisions illégales des tribunaux d’arbitrages concernent tous les pays !  

Certains de nos partenaires ont été confrontés à des décisions de tribunaux d’arbitrage injustes et qui portent atteinte à la démocratie. Cette problématique ne concerne pas uniquement les pays en développement : de nombreux Etats européens sont également victimes du système d’arbitrage.  
Ce système est injuste !

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Quand les multinationales attaquent les Etats

De nombreuses entreprises multinationales sont accusées des crimes les plus terribles : accaparement de terres, pollution et crimes écologiques, travail forcé, violences, homicides. Si un citoyen commet un crime, il doit répondre devant la justice. Cependant la justice semble fonctionner différemment pour les entreprises multinationales. Des chaines de valeurs obscures et des failles juridiques leurs permettent  de sauver leur peau et de continuer d’agir en toute impunité.

Chevron vs Equateur 

Après la pollution d’un vaste territoire de la forêt amazonienne qui a eu comme conséquence la destruction massive de l’environnement et des conséquences dramatiques pour la santé de la population avec plus de 2.000 décès,  la cour constitutionnelle de l’Equateur a condamné la compagnie pétrolière Chevron à une compen-sation de 9,5 milliards de dollars. S’en sont suivis quatre jugements en faveur de l’Etat. En réponse, Chevron a attaqué l’Etat équatorien devant le tribunal d’arbitrage de La Haye qui a tranché en septembre 2018 en faveur du géant pétrolier, enlevant ainsi l’obligation de la multinationale à assumer ses responsabilités et faisant porter à l’Equateur une lourde charge financière. Cette décision est un coup dur pour la population locale qui cherche depuis plus de 25 ans à obtenir justice. Il fait également apparaître de profonds problèmes constitutionnels puisque il s’attaque à la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), un fondement de la démocratie. 

Piero Foresti vs Afrique du Sud

En 2007, des investisseurs luxembourgeois et italiens se sont attaqués à des lois visant à lutter contre la discrimination. Ils ont porté plainte contre l’Afrique du Sud pour sa « loi sur l’habilitation économique des Noirs » (« Black Economic Empowerment Act »), une loi ayant pour objectif de contribuer à réparer les injustices du régime de l’apartheid. Cette loi impose, entre autres, aux compagnies minières de transférer une partie de leurs actions aux investisseurs noirs. La procédure a été close en 2010 après que les investisseurs luxembourgeois et italiens aient reçu des licences, imposant des cessions d’actions moins importantes aux investisseurs noirs.

Pacific Rim/Oceana Gold vs Salvador

Depuis des années, l’entreprise minière canadienne Pacific Rim essayait d’avoir accès à des dépôts d’or dans le Nord du Salvador. En 2009, elle  introduit une demande de dédommagement contre l’Etat salvadorien pour manque à gagner de plusieurs millions de bénéfice. Le pays lui avait refusé l’autorisation avec le motif que Pacific Rim ne respectait pas les obligations environne-mentales de la législation salvadorienne. Le désaccord entre l’Etat et la multinationale a provoqué un conflit social. Cinq défenseurs des droits humains ont laissé leur vie dans ce combat. L’Etat a dû investir plus de 13 millions de dollars pour sa défense contre une société qui ne respecte pas les normes environnementales. En 2016, le tribunal d’arbitrage a enfin fini par donner raison à l’Etat de Salvador et a condamné la société Pacific Rim/Oceana Gold à verser 8 millions de dollars au Salvador. Cette somme dérisoire ne suffit même pas à couvrir les frais de défense engagés par l’Etat.

Vous avez une occasion unique pour mettre fin à l’irresponsabilité et l’impunité des multinationales !

7e place 

mondiale pour le Luxembourg en plaintes introduites

91 % 

de progression des plaintes en 25 ans

50 milliards $

payés par les Etats aux multinationales

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