Investisseurs financiers domiciliés au Luxembourg contre l’Espagne
Entre 2013 et 2020, 62 % des réclamations des investisseurs ont été déposées contre des pays d’Europe occidentale, principalement contre l’Espagne. La majorité des poursuites engagées par des sociétés financières et des investisseurs domiciliés au Luxembourg cible également l’Espagne.
Dans ses efforts pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d’énergies renouvelables, l’Espagne a cherché à attirer les investissements dans ce domaine à partir de 2004, grâce à une nouvelle législation et à un système d’incitation. Entre 2010 et 2014, l’Espagne a ensuite abrogé ou modifié la législation sur laquelle ces investissements étaient fondés. Selon les investisseurs, les principales modifications législatives ont eu une incidence négative sur le rendement des projets d’investissement et leur juste valeur marchande. Les investisseurs affirment en outre qu’ils n’auraient jamais investi en Espagne sans le cadre réglementaire, alors que l’Espagne prétend que les investisseurs auraient dû savoir que le régime réglementaire pouvait être modifié.
L’Espagne a commencé à modifier son régime d’incitation sur les énergies renouvelables en 2010, au milieu d’une crise financière sévère en résuisant les garanties de prix pour les producteurs d’énergies renouvelables, dont les coûts avaient explosé.
Le TCE est de plus en plus utilisé par les investisseurs financiers spéculatifs tels que les investisseurs de portefeuille et les sociétés de portefeuille. Dans 85 % des actions en justice intentées jusqu’en 2020 concernant les réductions des régimes de soutien aux énergies renouvelables en Espagne, le demandeur n’est pas une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables, mais un fonds d’investissement ou un autre type d’investisseur financier, souvent lié aux industries du charbon, du pétrole, du gaz et du nucléaire. Plusieurs de ces fonds n’ont investi que lorsque l’Espagne était déjà en pleine crise économique et que certains changements avaient déjà été apportés aux régimes d’aide (ce qui, selon les fonds, a par la suite sapé leurs prévisions de bénéfices). Certains investisseurs considèrent le TCE non seulement comme une police d’assurance, mais aussi comme une source de profit supplémentaire.
Depuis 2010, l’Espagne a fait l’objet de 47 procès dans de cadre du TCE concernant la réduction des subventions aux énergies renouvelables. Jusqu’à présent, l’Espagne a perdu 18 affaires (dont une a été annulée par la suite) [1]. Près de la moitié des plaintes connues contre le pays (22 sur 47) concernent des investisseurs ayant des liens avec les industries du gaz, du charbon, du pétrole et du nucléaire. Le traité n’agit donc guère comme un champion des petites entreprises et des entreprises renouvelables.
[1] Pour le nombre des cas enregistrés contre l’Espagne, visitez: http://www.energychartertreaty.com/cases .