Mettons fin au TCE, fléau pour la transition énergétique et menace pour les pays du Sud
Pour lutter contre la crise climatique, nous devons maintenir les combustibles fossiles dans le sol. Mais les gouvernements qui éliminent progressivement le charbon, mettent fin à la production de gaz ou arrêtent les oléoducs peuvent être poursuivis par des entreprises devant des tribunaux d’arbitrage et se voir infliger de lourdes amendes. Comment ? En vertu du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Il appartient maintenant aux gouvernements européens et à la Commission européenne de se retirer du TCE et d’arrêter son expansion dangereuse vers des pays du Sud. Aidez-nous à y mettre fin maintenant!
Signez la pétition! Mettons fin au TCE.
Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes : Sortez du Traité sur la charte de l’énergie et arrêtez son expansion à de nouveaux pays ! Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.
Afin que le Luxembourg soit en cohérence avec ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, il faut qu’il se retire de ce traité!
Le TCE, c’est quoi?
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord international datant du milieu des années 1990. Il accorde aux entreprises du secteur de l’énergie un pouvoir énorme pour poursuivre les États devant les tribunaux internationaux d’investissement pour des milliards de dollars, par exemple, si un gouvernement décide d’arrêter la construction de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou d’éliminer progressivement le charbon. Les droits des investisseurs s’appliquent à 53 pays allant de l’Europe occidentale au Japon en passant par l’Asie centrale, plus l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Sur 135 procès d’investisseurs intentés jusqu’à présent, 22 cas impliquent des investisseurs basés au Luxembourg, tous datant de la dernière décennie. Ainsi, le Grand-Duché se positionne dans le top 3 des pays d’origine des plaintes, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. 15 des 22 poursuites engagées par des investisseurs domiciliés au Luxembourg concernent les réductions des régimes de soutien aux énergies renouvelables en Espagne (voir cas emblématique ci-dessous). Selon la chercheuse Pia Oberhardt de l’Organisation Corporate Europe Observatory, les plaignants sont souvent des investisseurs financiers liés aux industries du pétrole, du gaz et du charbon et de l’énergie verte, qui ont investi en Espagne lorsque le pays traversait déjà une crise économique profonde et qu’une réduction des subventions se profilait à l’horizon. Cela met en évidence la dimension spéculative du TCE : certains investisseurs considèrent le traité non seulement comme une police d’assurance, mais aussi comme une source de profit supplémentaire.
Aujourd’hui, de nombreux autres pays d’Afrique et du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine sont sur le point d’adhérer au traité, souvent sans aucun débat public.
« La décision de faire partie de ce traité serait désastreuse pour la souveraineté du pays, car toute avancée en matière de droits humains et droits de la nature face aux futurs investissements des entreprises énergétiques serait considérée comme un affront aux engagements pris au titre du Traité. » – Ivonne Yanez, Acción Ecológica, Equateur
Dans 22
des 135 cas, les investisseurs impliqués sont basés au Luxembourg
De 437%
est l’augmentation des procès intentés dans le cadre de l’ECT au cours de la dernière décennie
62 %
des réclamations ont été déposées contre des pays d’Europe occidentale, surtout contre l’Espagne
Cas emblématiques
Investisseurs domiciliés au Luxembourg vs. l’Espagne
La majorité des actions en justice intentées par des sociétés financières et des investisseurs domiciliés au Luxembourg ont été déposées contre l’Espagne. L’Espagne a commencé à modifier son régime d’encouragement des énergies renouvelables en 2010. En pleine crise financière, le gouvernement conservateur a succombé au lobbying des grandes entreprises de services publics et a réduit les garanties de prix pour les producteurs d’énergies renouvelables, dont les coûts avaient augmenté en flèche.
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RWE vs. les Pays-Bas
En février 2021, RWE, un géant de l’énergie basé en Allemagne, a officiellement déposé une demande d’arbitrage invoquant le TCE contre les Pays-Bas, afin d’obtenir une compensation pour la décision de l’États néerlandais d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir de charbon d’ici 2030. RWE demande une compensation de 1,4 milliard d’euros pour les pertes qui seront subies par ses deux centrales électriques au charbon aux Pays-Bas. Comme de nombreux États prennent des mesures pour éliminer progressivement le charbon afin de respecter leurs engagements en matière de climat, cette demande pourrait servir d’exemple pour de futures plaintes similaires.
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