Le Traité sur la Charte de l’énergie : un fléau pour la transition énergétique et une menace pour les pays du Sud

Aidez-nous à y mettre fin!

Mettons fin au TCE, fléau pour la transition énergétique et menace pour les pays du Sud

Pour lutter contre la crise climatique, nous devons maintenir les combustibles fossiles dans le sol. Mais les gouvernements qui éliminent progressivement le charbon, mettent fin à la production de gaz ou arrêtent les oléoducs peuvent être poursuivis par des entreprises devant des tribunaux  d’arbitrage et se voir infliger de lourdes amendes. Comment ? En vertu du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Il appartient maintenant aux gouvernements européens et à la Commission européenne de se retirer du TCE et d’arrêter son expansion dangereuse vers des pays du Sud. Aidez-nous à y mettre fin maintenant!

Signez la pétition!  Mettons fin au TCE.

Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes : Sortez du Traité sur la charte de l’énergie et arrêtez son expansion à de nouveaux pays ! Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

Afin que le Luxembourg soit en cohérence avec ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, il faut qu’il se retire de ce traité!

Le TCE, c’est quoi?

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord international datant du milieu des années 1990. Il accorde aux entreprises du secteur de l’énergie un pouvoir énorme pour poursuivre les États devant les tribunaux internationaux d’investissement pour des milliards de dollars, par exemple, si un gouvernement décide d’arrêter la construction de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou d’éliminer progressivement le charbon. Les droits des investisseurs s’appliquent à 53 pays allant de l’Europe occidentale au Japon en passant par l’Asie centrale, plus l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Sur 135 procès d’investisseurs intentés jusqu’à présent, 22 cas impliquent des investisseurs basés au Luxembourg, tous datant de la dernière décennie. Ainsi, le Grand-Duché se positionne dans le top 3 des pays d’origine des plaintes, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. 15 des 22 poursuites engagées par des investisseurs domiciliés au Luxembourg concernent les réductions des régimes de soutien aux énergies renouvelables en Espagne (voir cas emblématique ci-dessous). Selon la chercheuse Pia Oberhardt de l’Organisation Corporate Europe Observatory, les plaignants sont souvent des investisseurs financiers liés aux industries du pétrole, du gaz et du charbon et de l’énergie verte, qui ont investi en Espagne lorsque le pays traversait déjà une crise économique profonde et qu’une réduction des subventions se profilait à l’horizon. Cela met en évidence la dimension spéculative du TCE : certains investisseurs considèrent le traité non seulement comme une police d’assurance, mais aussi comme une source de profit supplémentaire.

Aujourd’hui, de nombreux autres pays d’Afrique et du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine sont sur le point d’adhérer au traité, souvent sans aucun débat public.

Plus d’informations sur le TCE

« La décision de faire partie de ce traité serait désastreuse pour la souveraineté du pays, car toute avancée en matière de droits humains et droits de la nature face aux futurs investissements des entreprises énergétiques serait considérée comme un affront aux engagements pris au titre du Traité. » – Ivonne Yanez, Acción Ecológica, Equateur

Quels risques l’expansion du traité pose-t-elle pour les pays du Sud ?

 Le secrétariat du TCE, basé à Bruxelles, déploie de grands efforts pour étendre la portée géographique de l’accord aux pays d’Afrique et du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine. Le secrétariat minimise les risques du TCE et exagère ses avantages. En conséquence, de nombreux pays sont en passe de signer l’accord, en accordant ainsi des privilèges importants aux investisseurs dans le secteur de l’énergie. Or, en signant, ils risquent de réduire leur capacité à décider de leur propre politique énergétique et de s’exposer à des poursuites judiciaires coûteuses de la part des investisseurs.
Parmi les pays qui ont déjà entamé le processus d’adhésion ou qui ont été sollicités par le Secrétariat du TCE se trouvent entre autres le Burkina Faso, la Palestine, les Philippines, le Guatemala et l’Équateur, tous des pays de partenaires de l’ASTM. Nous devons mettre un terme à cette dangereuse expansion du TCE!

Des plaintes coûteuses pendant des décennies

Aujourd’hui, aucun autre accord de commerce et d’investissement n’a déclenché plus de poursuites entre investisseurs et États que le TCE. En octobre 2020, un total de 134 procès d’investisseurs du TCE étaient répertoriés sur le site web du secrétariat du TCE. Tant le nombre de cas que le montant des sommes en jeu pour les budgets publics et les contribuables sont en augmentation.

Favorisation du changement climatique

Les climatologues s’accordent à dire que les trois quarts des combustibles fossiles restants (charbon, pétrole et gaz) doivent rester dans le sol si nous ne voulons pas provoquer un réchauffement planétaire dangereux et incontrôlé. Mais les gouvernements qui arrêtent les centrales électriques ou les plates-formes de forage polluantes pourraient être tenus responsables de millions, voire de milliards, de dommages dans le cadre du TCE.

Prévient l’électricité abordable pour tout le monde

La pauvreté énergétique est une réalité dans le monde entier. On estime que 600 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’électricité en Afrique. Pour résoudre ce problème, il est essentiel que les gouvernements puissent réguler les prix de l’électricité et imposer un plafond si nécessaire. Mais l’ECT pourrait être utilisé pour saper l’action des gouvernements en vue de réduire la pauvreté énergétique.

Dans 22

des 135 cas, les investisseurs impliqués sont basés au Luxembourg




De 437%

est l’augmentation des procès  intentés dans le cadre de l’ECT au cours de la dernière décennie


62 %

des réclamations ont été déposées contre des pays d’Europe occidentale, surtout contre l’Espagne

Cas emblématiques

Investisseurs domiciliés au Luxembourg vs. l’Espagne

La majorité des actions en justice intentées par des sociétés financières et des investisseurs domiciliés au Luxembourg ont été déposées contre l’Espagne. L’Espagne a commencé à modifier son régime d’encouragement des énergies renouvelables en 2010. En pleine crise financière, le gouvernement conservateur a succombé au lobbying des grandes entreprises de services publics et a réduit les garanties de prix pour les producteurs d’énergies renouvelables, dont les coûts avaient augmenté en flèche.


Détails

RWE vs. les Pays-Bas

En février 2021, RWE, un géant de l’énergie basé en Allemagne, a officiellement déposé une demande d’arbitrage invoquant le TCE contre les Pays-Bas, afin d’obtenir une compensation pour la décision de l’États néerlandais d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir de charbon d’ici 2030. RWE demande une compensation de 1,4 milliard d’euros pour les pertes qui seront subies par ses deux centrales électriques au charbon aux Pays-Bas. Comme de nombreux États prennent des mesures pour éliminer progressivement le charbon afin de respecter leurs engagements en matière de climat, cette demande pourrait servir d’exemple pour de futures plaintes similaires.


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