Journée Mondiale #AntiChevron

Ce 21 mai, Journée Mondiale #AntiChevron, plus de 280 organisations, dont l’ASTM, demandent dans une lettre ouverte, au gouvernement équatorien de protéger les droits humains des victimes de la contamination pétrolière causée par Chevron/Texaco et de rejeter la décision du tribunal d’arbitrage de la Haye. Malgré quatre jugements en faveur des victimes de la catastrophe Chevron/Texaco et une validation de ces jugements par la Cour Suprême de l’Equateur en 2018, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye avait remis en question en septembre 2018 le jugement historique de la justice équatorienne. Celle-ci avait condamné la compagnie pétrolière américaine Texaco/Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour les dégâts écologiques et humains causés dans la région amazonienne de l’Équateur de 1964 à 1992. La décision des trois arbitres privés qui composent la Cour d’arbitrage est fondé sur le traité bilateral (BIT) conclu entre les USA et l’Equateur en 1997, alors que Chevron/Texaco avait quitté le pays 5 ans auparavent. Cette sentence arbitrale avait enlevé l’obligation de la multinationale à assumer ses responsabilités et fera porter à l’Equateur une lourde charge financière.

Lettre ouverte

Monsieur Lenín Boltaire Moreno Garcés
Président de la République de l’Équateur
21 mai 2019

Objet : Affaire Chevron-Texaco en Équateur

Monsieur le Président,

Les organisations sociales et de réseaux internationaux de la société civile soussignés, engagés pour la défense des droits humains et de la justice sociale, économique et environnementale, nous nous adressons à vous, profondément préoccupés par la situation de l’affaire Chevron-Texaco en Amazonie équatorienne.

Cette affaire montre clairement le fonctionnement de l’architecture conçue pour garantir l’impunité des sociétés transnationales dans le monde entier. Après 25 ans de procès, le jugement qui condamne Chevron (anciennement Texaco) à payer 9,5 milliards de dollars pour la réparation du désastre environnemental n’a toujours pas été appliqué, bien qu’il ait été confirmé par toutes les instances judiciaires en Équateur. Chevron a retiré tous ses actifs de l’Équateur afin d’éviter son exécution. En conséquence, les demandeurs ont dû recourir à des tribunaux étrangers (en Argentine, au Brésil et au Canada) pour faire homologuer et exécuter le jugement, sans succès jusqu’à présent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers de personnes affectées continuent de souffrir de graves problèmes de santé. Le taux de cancer dans la zone contaminée atteint 8 à 10 fois la moyenne nationale. Plus de 880 puits remplis de pétrole brut laissé par Texaco continuent de polluer les sols. Les rivières sont toujours pleines de rejets d’hydrocarbures et polluées des déversements de pétrole brut en Amazonie, l’une des régions les plus riches en biodiversité au monde. Depuis plus de 40 ans, ces impacts n’ont pas fait l’objet de mesures de restauration adéquates. La pollution criminelle causée par la société transnationale continue à se répandre.

Pire encore, en 2009, Chevron a poursuivi l’État équatorien devant la Cour Permanente d’arbitrage de La Haye, activant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). Outre une compensation financière, l’entreprise pétrolière a demandé que la Cour intervienne au sein même du système judiciaire équatorien. En août 2018, le panel d’arbitrage a donné raison à Chevron, condamnant l’Équateur à payer un montant actuellement encore inconnu à la société transnationale. Il a également ordonné au gouvernement équatorien d’empêcher l’exécution de la condamnation prononcée par les tribunaux équatoriens. Ces dispositions sont inconstitutionnelles et inapplicables en Équateur. Si le gouvernement appliquait cette sentence arbitrale, il violerait sa propre constitution, invaliderait les droits des 30 000 personnes affectées et favoriserait ouvertement les intérêts de Chevron. Cette décision créerait ainsi un dangereux précédent au niveau international qui pourrait inciter d’autres tribunaux d’arbitrage similaires à se placer au-dessus des cours de justice nationales, affaiblissant ainsi les fondements de l’état de droit. Monsieur le Président, aujourd’hui votre gouvernement dirige le processus visant l’élaboration d’un Traité contraignant les sociétés transnationales à respecter les droits humains, qui pourrait mettre fin à l’impunité des transnationales, et qui se trouve en cours de négociation au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il ne faut pas oublier que le traité constitue une demande de millions de personnes, regroupées en centaines d’organisations sociales et environnementales, de syndicats et de communautés affectées à travers le monde.

En parallèle, nous assistons aujourd’hui à une mobilisation populaire internationale croissante contre le mécanisme ISDS. Pour preuve, plus d’un demi-million de signatures de citoyens et citoyennes de l’Union européenne ont été remises au vice-président de la Commission européenne ces derniers jours, demandant à l’Union européenne de rejeter l’ISDS et de soutenir l’adoption du Traité contraignant aux Nations Unies, ainsi que d’autres normes obligeant les sociétés transnationales à respecter les droits humains au niveau européen et national.

Monsieur le Président, nous voudrions vous rappeler que cette affaire ne fait pas exception. Chevron a été dénoncé pour avoir généré des impacts sociaux et environnementaux dans d’autres pays, comme par exemple à travers l’exploitation de gaz et huiles de schiste en Argentine, qui ont gravement affecté les communautés autochtones Mapuche. En outre, les compagnies pétrolières comme Chevron sont directement et de manière importante responsables du changement climatique, ce qui se traduit aujourd’hui par des centaines de milliers de victimes, l’expulsion de millions de personnes de leurs terres, des réfugiés climatiques, et précipite la planète entière dans la plus grande crise environnementale jamais connue. Monsieur le Président, nous voudrions vous dire que nous ne comprenons pas l’orientation que prend actuellement votre gouvernement dans cette affaire. Nous tenons à vous rappeler qu’il est de l’obligation de tous les États de protéger les droits humains de leurs populations face aux violations commises par des tiers. Nous vous prions instamment de ne pas céder aux pressions du gouvernement des États-Unis ou de Chevron et de faire prévaloir les droits des Équatoriens et Équatoriennes conformément à la Constitution de l’Équateur.

Nous vous prions de ne pas intervenir dans le procès entre les communautés affectées, regroupées au sein de l’UDAPT (Union de Communautés affectées par Chevron-Texaco en Equateur) et cette société transnationale, et bien au contraire, d’offrir votre soutien et votre protection aux communautés autochtones et paysannes en respectant, protégeant et garantissant leurs droits face aux intérêts des compagnies transnationales.

Nous restons vigilants sur l’évolution de l’affaire Chevron en Équateur. En outre, aujourd’hui, 21 mai, Journée mondiale Anti-Chevron, nous nous mobilisons massivement dans différents pays et régions afin de dénoncer l’impunité des entreprises multinationales et d’exprimer notre solidarité avec les communautés affectées.

Plus d’informations sur http://texacotoxico.net/

Signatures :

International

• La Via Campesina
• World March of Women
• FIAN International
• FOEI (Friends of the Earth International)
• GFC (Global Forest Coalition)
• IADL (International Association of Democratic Lawyers)
• SumOfUs
• Blue Planet Project
• DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
• AWID (Association for Women’s Rights in Development)
• The Seattle-To-Brussels Network

Regional

• Asociación Americana de Juristas (Américas)
• ATALC (Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe)
• CADTM – Ayna (Comité para la Abolición de las Deudas Ilegítimas – Abya Yala/Nuestra América)
• CSA (Confederación Sindical de Trabajadoras/es de las América)
• ECVC (European Coordination Vía Campesina)
• EEB (European Environmental Bureau)
• Friends of the Earth Europe
• Focus on the Global South (Asia)
• Internacional de Servicios Públicos – ISP Américas
• Plataforma América Latina mejor sin TLC
• Southern Africa Campaign to Dismantle Corporate Power
• WoMin (African Women Unite Against Destructive Resource Extractionn

National
Argentina

• Amigos de la Tierra Argentina
• Asamblea Argentina mejor sin TLC
• Asamblea Maipucina por el Agua
• Asamblea Permanente del Comahue por el Agua Allen
• Asamblea Socio Ambiental de Cipolletti (Río Negro)
• Asamblea Socioambiental de Fiske Menuco (Roca, Río Negro)
• Asociación Civil Árbol de Pie, Bariloche, Río Negro
• ATTAC- Argentina
• Conciencia Solidaria al Cuidado del Medio Ambiente, el Equilibrio Ecológico y los Derechos Humanos Asociación Civil
• Confederación Mapuce de Neuquén
• Corriente Nacional Emancipación Sur
• CTA Autónoma (Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma)
• CTEP (Confederación de Trabajadores de la Economía Popular)
• Diálogo 2000
• EL PARANÁ NO SE TOCA
• Equifem equipo de investigación feminista
• FORO ECOLOGISTA DE PARANÁ
• Fundación ECOSUR, Ecología, Cultura y Educación desde los Pueblos del Sur
• Huerquen, comunicación en colectivo
• Madres de Plaza de Mayo-Línea Fundadora
• Mesa Eldorado por el NO a las Represas
• MNCI (Movimiento Nacional Campesino Indígena- Via Campesina
• MOCASE (Movimiento Campesino de Santiago del Estero – Via Campesina)
• Mujeres Siglo Xxi
• Multisectorial Antiextractivista
• Museo del Hambre
• OPSur (Observatorio Petrolero Sur)
• Radio El Club de la Pluma-Córdoba
• SERPAJ (Servicio Paz y Justicia, Organismo de Derechos Humanos)
• UnTER (Unión de Trabajadores de la Educacion de Rio Negro)
• Vista Alegre libre de fracking y en defensa de la vida

Austria

• ATTAC Austria
• NeSoVe / Network Social Responsibility

Belgium

• CATAPA vzw
• CEO (Corporate Europe Observatory)
• CNAPD (Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie)
• Comité pour le respect des Droits Humains “Daniel GILLARD”
• Commission Justice et Paix
• Entraide et Fraternité
• GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)
• WSM-Solidaridad Mundial

Bolivia

• CEDIB
• Fundación Solón
• Plataforma Boliviana frente al Cambio Climático
• The Democracy Center

Brasil

• Amigos da Terra Brasil
• Articulação Internacional dos Atingidos e Atingidas pela Vale
• FASE (Federação de Órgãos para Assistência Social e Educacional)
• Gender and Trade Network
• HOMA Institute
• Instituto EQUIT – Gênero, Economia e Cidadania Global
• Instituto Observatório Social
• Justiça Global
• MAB (Movimento dos Atingidos por Barragens)
• PACS (Instituto Políticas Alternativas para o Cone Sul)
• Terra de Direitos
• Vigência !

Canada

• CDHAL (Comité pour les Droits Humains en Amérique Latine)
• CISO (Centre international de solidarité ouvrière)
• Common Frontiers
• Council of Canadians
• Friends of the Earth Canada
• Rastafari Cultural Collective

Chile

• Plataforma Chile Mejor sin TLC

Colombia

• Censat Agua Viva – Amigos de la Tierra Colombia
• Tierra Digna – Centro de Estudios para la Justicia Social

Costa Rica

• Coecoceiba- Amigos de la Tierra Costa Rica
• FENTRAGH (Federación Nacional de Trabajadores de la Agroindustria, Gastronomía, Hotelería y Afines)

Croatia

• Udruga OPGH “Život” (Association of Croatian Family Farms “Život”)

Denmark

• NOAH Friends of the Earth Denmark

Ecuador

• Aborto Libre Guayaquil
• Acción Ecológica
• ASTAC (Asociación Sindical de Trabajadores Agrícolas y Campesinos)
• CDES (Centro de Derechos Económicos y Sociales)
• CDH (Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos)
• Centro Ecuatoriano para la promoción y acción de la mujer Guayaquil
• CSMM (Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.”)
• Ecuador Decide Mejor Sin TLC
• Frente Nacional por la Salud de los Pueblos – Azuay
• Fundación Terrasapiens
• MESSE (Movimiento de Economía Social y Solidaria del Ecuador)
• Movimiento Jubileo 2000 Red Ecuador
• PIDHDD (Coordinación Regional de la Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo)
• Plataforma “Va por ti Ecuador”
• Waorani Yasuni

El Salvador

• ADES (Asociación de Desarrollo Económico Social, Santa Marta)
• CESTA – Amigos de la Tierra El Salvador
• Red de Ambientalistas Comunitarios de El Salvador

Estado español

• Amigos de la Tierra – Estado español
• Argilan-ESK, Euskal herria
• ASiA-Associació Salut i Agroecologia
• Asociación Hispano-cubana Paz y Amistad de Avilés, Asturias
• Asociación para la Justicia Ambiental
• ATTAC España
• ATTAC Mallorca
• Campaña estatal No a los Tratados de comercio e inversión
• Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió
• CC.OO (Confederación Sindical de Comisiones Obreras)
• CGT (Confederación General del Trabajo)
• COAG (Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos)
• Coordinadora asturiana de ONGd
• Coordinadora Estatal de Comercio Justo
• Ecologistas en Acción
• Ecologistas en Acción Sierra de Utrera
• ELA sindicato, Euskal herria
• Ekologistak Martxan,
• Enginyeria Sense Fronteres
• Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte
• ENVJUSTICE-EJAtlas project – ICTA, Autonomous University of Barcelona
• FAI (Foro de abocad@s de Izquierda)
• Federació d’Ecologistes en Acció Catalunya
• Fundació Pau i Solidaritat – CC.OO Catalunya
• Fundación APY
• Greenpeace – España
• Justicia i Pau Barcelona
• Lafede.cat – Organitzacions per a la Justícia Global, Catalunya
• LAB Sindicato, Euskal Herria
• Marcha Mundial das Mulleres Galiza
• Novact – Instituto Internacional para la Acción Noviolent
• Observatorio de Multinacionales en América Latina – Paz con Dignidad
• ODG (Observatori del Deute en la Globalització)
• SAT (Sindicato Andaluz de Trabajadore/as)
• Sindicato de oficios varios de la CGT de Cuenca
• SOLdePaz.Pachakuti
• SUDS
• Tradener : Transición Democrática del Modelo Energético, Euskal Herria
• UGT (Unión General de trabajadores)
• USO (Union Sindical Obrera)

Finland

• TTIP-verkosto – TTIP-network

France

• ActionAid
• AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
• Amis de la Terre/Friends of the Earth France
• Artisans du Monde Nice
• Association APEL57
• ATTAC – France
• CNR (Comité pour une Nouvelle résistance)
• Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste
• Collectif Citoyen Viviers Le Teil contre GDS et TAFTA
• Collectif contre les gaz de schiste CAMI’GAZ Alès
• Collectif Repenser les Filières
• Confédération paysanne
• Fondation Frantz Fanon
• France Amérique Latine
• France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand
• GIET (Groupe International d’Etudes Transdiscipliaires)
• Images d’eau
• La Quinzaine Amazonienne
• Ligue des Droits de l’Homme
• Ligue des Droits de l’Homme – Aix en Provence
• Ligue des Droits de l’Homme – Ouest Provence
• Ligue des droits de l’Homme – Saint-Maximin
• Mashikuna
• Nature Rights
• Touche pas à mon schiste !
• Veblen Institute
• Youth for Climate Bourg

Germany

• Arbeitskreis Fracking Brazunschweiger Land
• ATTAC – Germany
• Berliner Wassertisch
• BI Frackingfreies Hessen
• BUND (Friends of the Earth Germany
• FDCL (Center for Research and Documentation Chile-Latin America)
• Gesellschaft für bedrohte Völker e.V.
• GlobalConnect-Berlin e.V.
• Informationsbüro Nicaragua e.V.
• Interessengemeinschaft gegen Gasbohren Tecklenburger Land
• Netzwerk Gerechter Welthandel
• PowerShift e.V.
• The Hunger Project

Ghana

• Oilwatch Ghana

Guyane Française

• Collectif Or de Question,
• Maïouri Nature

Haïti

• IJDH (Institute to Justice & Democracy in Haiti)
• PAPDA (Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif)

India

• Chennai Solidarity Group
• Indian Social Action Forum

Indonesia

• IGJ (Indonesia for Global Justice)

Ireland

• Climate Change Ireland
• FÍS NUA
• International Presentation Association
• Irish ’Future we Need’ Group
• Keep Ireland Fracking Free
• LASC (Latin America Solidarity Centre)

Italia

• Casa del Popolo di Torpignattara
• FOCSIV – Federation Christian Italian NGOs

Luxembourg

• ASTM (Action Solidarité Tiers Monde)

Maroc

• FNSA/UMT (Federation Nationale du Secteur Agricole)

México

• PODER. Project on Organising Development Education and Research
• Asamblea Veracruzana de Iniciativas y Defensa Ambiental
• CEMDA (Centro Mexicano de Derecho Ambiental)
• Colectivo por la Autonomía

Mocambique

• JA !Justica Ambiental/FOEMocambique,

Netherlands

• Den Haag Fossielvrij (The Hague Fossil Free)
• Fossielvrij Onderwijs
• MetaMeta
• TheWaterChannel
• TNI (Transnational Institute)

Nicaragua

• Center for Justice and Human Rights of the Atlantic Coast of Nicaragua

Nigeria

• Health of Mother Earth Foundation

Northern Ireland

• Friends of the Earth Northern Ireland

Palestine

• Stopthewall (Palestinian grassroots Anti-Apartheid Wall)

Panamá

• CIAM (Centro de Incidencia Ambiental de Panamá)

Paraguay

• Heñói, Centro de Estudios y Promoción de la Democracia, los Derechos Humanos y la Sostenibilidad Socioambiental

Perú

• Central Unitaria de Trabajadores del Perú
• CooperAcción
• Instituto para el desarrollo y la paz amazónica
• Latindadd – Red Latinoamericana por Justicia Económica y Social
• Red Regional Agua, Desarrollo y Democracia – Piura

Philippines

• Kalipunan ng mga Kilusang Masa – Social Movement Gathering
• World March of Women-Philippines

República Dominicana

• CNUS (Confederación Nacional de Unidad Sindical)
• INSAPROMA (Instituto de Abogados para la Protección del Medio Ambiente)

Sénégal

• PACTE

South Africa

• Mfidikwe environmemtal chamber
• South Durban Community Environmental Alliance

Switzerland

• Association Noé21
• Association WBBC Wind of Bethlehem Breath of Charity
• CETIM (Centre Europe Tiers-Monde)
• Collectif Breakfree Switzerland
• Coordination Climat Justice Sociale – Genève
• FIAN – Switzerland
• Gilets jaunes de Suisse
• Grands-parents pour le climat-Genève
• Society for Threatened Peoples
• Solifonds
• Stop TiSA – Genève
• Uniterre, organisation paysanne

Togo

• Les Amis de la Terre -Togo
• Young Christian in Action for Development

Tunisie

• World March of Women – Tunisia National Coordination

United Kingdom

• Global Justice Now
• Latin America Bureau – London
• London Mining Network
• Rethinking Value Chains network
• War on Want

United States

• Amazon Watch, United States
• Center for International Environmental Law
• Corporate Accountability
• Crude Accountability
• Grassroots Global Justice Alliance
• Institute for Justice & Democracy in Haiti
• Institute for Policy Studies Climate Policy Project
• National Lawyers Guild International Committee
• Oil Change International

Uruguay

• Gender and Trade Network
• REDES (Amigos de la Tierra Uruguay)