Lancement d’une action en justice historique contre Shell aux Pays-Bas

Le 4 avril 2018, les Amis de la Terre Pays-Bas ont lancé une action en justice contre Shell afin que la multinationale cesse ses activités climaticides. Si l’entreprise ne se conforme pas à la demande dans les huit semaines, s’ouvrira une procédure qui pourrait marquer un précédent juridique historique au niveau international. La nouveauté de la démarche néerlandaise est que la demande ne repose pas sur une indemnisation pour des dommages déjà subis, mais sur une obligation de prévention pour ses activités à venir.

Donald Pols, directeur des Amis de la Terre Pays-Bas, explique : «  Shell fait partie des dix plus gros pollueurs du climat au monde [1] . Depuis plus de 30 ans, l’entreprise sait qu’elle contribue au dérèglement climatique [2], mais poursuit néanmoins ses activités d’extraction minière et gazière et investit des milliards dans la recherche et le développement de nouveaux combustibles fossiles. »

Les activités de Shell ont également été épinglées à maintes reprises par Les Amis de la Terre France, que ce soit pour sa responsabilité dans la marée noire permanente au Nigeria ou pour ses projets d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste, en Argentine notamment, ce qui avait valu à l’entreprise de remporter les Prix Pinocchio en 2014.

Cette action en justice pourrait marquer un précédent historique au niveau international, et ouvrir ainsi la porte à des actions similaires à l’encontre d’autres compagnies pétrolières, comme Total en France. C’est la première fois qu’une entreprise est appelée à aligner sa politique future sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Plusieurs plaintes ont déjà été lancées contre des entreprises d’énergies fossiles pour leur responsabilité dans le dérèglement climatique et ses conséquences, comme à New York, ou au Pérou [3]. La nouveauté de la démarche néerlandaise est que la demande ne repose pas sur une indemnisation pour des dommages déjà subis, mais sur une obligation de prévention pour ses activités à venir.

Pour Juliette Renaud, chargée de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France : «  Le lancement de cette action contre Shell vient rappeler une fois de plus la nécessité de normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité dont jouissent actuellement les multinationales, malgré les impacts croissants de leurs activités sur les populations, l’environnement et le climat. Elle s’inscrit dans la même logique que la loi pionnière sur le devoir de vigilance pour laquelle nous nous sommes battus en France, et que notre mobilisation pour l’adoption d’un traité à l’ONU [4]  ».

Afin de soutenir cette action des Amis de la Terre Pays-Bas, vous pouvez signer la pétition ici: https://www.foei.org/?page=CiviCRM&q=civicrm%2Fpetition%2Fsign&sid=21&reset=1

#StopShell

En savoir plus: http://www.amisdelaterre.org/Lancement-d-une-action-en-justice-historique-contre-Shell-aux-Pays-Bas.html

Photo: Amis de la Terre

[1] https://www.forbes.fr/classements/100-entreprises-responsables-rechauffement-climatique/#

[2] http://www.ciel.org/reports/smoke-and-fumes/

[3] En janvier, la ville de New York s’est rendue devant les tribunaux pour exiger un dédommagement de la part des cinq plus grandes compagnies pétrolières -dont Shell- pour les conséquences du changement climatique. Les villes de San Francisco et d’Oakland, ainsi que plusieurs comtés de Californie, ont engagé les mêmes procédures, et récemment la ville de Paris a également annoncé envisager des poursuites en justice similaires. Un paysan péruvien poursuit en justice le fournisseur d’énergie allemand RWE pour avoir contribué, via le changement climatique, à la fonte des glaciers situés en amont de son village.

[4] La loi française sur le devoir de vigilance des maisons mères et sociétés donneuses d’ordre reconnaît l’obligation légale des multinationales de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer leurs activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs dans le monde entier. Pour plus d’information : http://www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-Fin-de-cavale-pour-les-multinationales-D-une-loi-pionniere-en.html Les Amis de la Terre France et International sont mobilisés avec leurs alliés dans le cadre des négociations ouvertes à l’ONU sur l’élaboration d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains. Pour plus d’information : http://www.amisdelaterre.org/Un-nouveau-pas-a-l-ONU-vers-un-traite-contraignant-les-multinationales-a.html et https://www.foei.org/fr/ce-que-nous-faisons/un-treaty-on-tncs