Canada : Un ombudsman surveillera les activités des entreprises à l’étranger
Le gouvernement canadien vient d’annoncer la création d’un poste d’ombudsman indépendant pour surveiller les activités des entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Cette mesure constituerait la première du genre au monde.
L’ombudsman des droits de la personne mènera des enquêtes indépendantes sur les plaintes visant les opérations des entreprises canadiennes à l’étranger et rendra publiques ses conclusions portant sur les allégations de préjudice. Son bureau fera des recommandations en matière de réparation; en ce qui a trait à l’admissibilité des entreprises aux services gouvernementaux; et en ce qui concerne la réforme des politiques et des lois.
Son mandat aura une portée multisectorielle et sera axé initialement sur les industries des mines, du pétrole et du gaz, ainsi que du textile, et il sera étendu à d’autres secteurs d’activités dans l’année suivant l’entrée en fonction de l’ombudsman.
Selon le gouvernement canadien, la création du poste d’ombudsman canadien de l’entreprise socialement responsable établit une nouvelle norme mondiale en matière de conduite responsable des entreprises.
Le Canada s’était doté en 2009 d’un conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Ce conseiller offrait un service de médiation entre l’entreprise canadienne et les civils touchés par le projet minier lorsqu’une allégation de mauvaises pratiques était formulée. Mais le tout restait volontaire et le refus d’une des deux parties d’y participer faisait avorter le processus.
Ce ne sera plus le cas avec le nouvel ombudsman, qui déclenchera les enquêtes de son choix et aura le pouvoir de forcer les entreprises récalcitrantes à collaborer. Les outils de coercition qui seront mis à sa disposition n’ont cependant pas encore été dévoilés.
La décision du gouvernement canadien s’inscrit dans un élan international en faveur de la responsabilisation des sociétés transnationales. De plus en plus d’Etats sont en train de mettre en place des normes contraignantes afin de garantir que les entreprises respectent les droits humains et l’environnement tout au long de la chaîne de valeur.
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